C.G.U

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse https://www.iei-capital.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société IEI CAPITAL SA, dont les coordonnées sont précisées sous l'onglet « Mentions légales » (ci-après désignée « La Société ») et l'Utilisateur.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ni exception les présentes CGU.

L'accès au Site et à ses contenus est ouvert à tous. Cependant, nous recommandons l'usage du Site et de ses services uniquement par les personnes majeures ayant leur pleine capacité juridique. Les personnes mineures doivent obtenir l'accord préalable de leurs parents ou tuteurs. Les personnes morales doivent obtenir l'accord de leur représentant légal.

Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous n'acceptez pas les CGU, nous vous recommandons de ne pas accéder au Site ni d'utiliser ses fonctionnalités.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Les CGU modifiées seront accessibles sur la page https://www.iei-capital.com/cgu du Site, et votre utilisation continue du Site sera considérée comme une acceptation des nouvelles CGU. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.

Définitions

Dans les CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Contenu(s) : désigne tout contenu accessible librement sur le Site.

Équipement : désigne tout Équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par La Société dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne accédant et utilisant les fonctionnalités du Site.

La Société : IEI Capital SA.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Description des Services

La Société propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

Accéder au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ;
Consulter la liste des postes actuellement ouverts auprès de La Société, candidater à l'un de ces postes ou envoyer une candidature spontanée.

Ces Services sont disponibles uniquement en langue française.

Accès au Site et aux Services

Accès général

L'accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour garantir un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, mais nous ne pouvons assurer une accessibilité absolue.

Accès aux services

Équipement

L'accès au Site et aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose d'un Équipement connecté à Internet. Nous ne fournissons pas de moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, Équipement terminal ou autres.

L'utilisation du Site et des Services peut entraîner des frais d'utilisation de flux de données (data) par l'opérateur mobile, indépendants de La Société.

Limitation d'accès et usage des Services

L'accès à certains Services nécessite que l'Utilisateur renseigne certaines informations personnelles, telles que son prénom, nom et adresse e-mail.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Toute information erronée ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires pourrait engager sa responsabilité.

Nous effectuons régulièrement des opérations de maintenance et de développement du Site, ce qui pourrait entraîner des interruptions temporaires de l'accès et/ou de l'utilisation des Services.

Nous nous réservons le droit de compléter ou de modifier le Site et les Services en fonction de l'évolution des technologies.

Publicités et liens hypertextes

Nous nous réservons la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur notre Site.

Nous pouvons également mettre en place des liens hypertextes vers des sites tiers, mais nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant leur accès, fonctionnement, contenu, produits, services ou utilisation des données personnelles.

Si vous désirez placer un lien simple renvoyant à la page d'accueil de notre Site sur votre site à titre personnel, vous devez obtenir notre autorisation expresse. En tout cas, cette autorisation ne constitue pas une affiliation.

Prestataires Tiers

Nous utilisons des solutions de Prestataires Tiers pour l'hébergement des serveurs et l'analyse des données. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par ces Prestataires Tiers.

Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux droits des tiers, ainsi qu'aux CGU.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre Équipement vous permet d'accéder au Site et aux Services.

Vous devez prendre les mesures appropriées pour protéger vos Équipements, données et logiciels contre tout dommage potentiel.

Responsabilité de La Société

Nous ne pourrons être tenus responsables de certains événements, notamment :

Fautes, négligences ou défaillances de l'Utilisateur ;
Non-respect des CGU par un Utilisateur ;
Fautes, négligences ou défaillances des Prestataires Tiers ;
Problèmes d'Équipement ou d'Équipement de l'Utilisateur ;
Intervention d'un tiers non autorisé ;
Cas de force majeure ;
Événements indépendants de notre volonté ou contrôle.

Nous ne pouvons garantir la qualité, l'absence de perturbation, l'accessibilité ou la sécurité absolue du Site.

En aucun cas, et notamment en présence d'un Utilisateur professionnel, nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices indirects résultant de l'utilisation des Services, tels que les pertes matérielles ou immatérielles, les pertes financières, les pertes de données, les atteintes à l'image de marque ou tout autre préjudice commercial.

L'accès au Site et aux Services s'effectue via Internet et les réseaux de télécommunications. Nous ne pouvons être tenus responsables des aléas techniques qui pourraient affecter ces réseaux et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

Pour les données personnelles collectées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse : https://www.iei-capital.com/politique-de-confidentialite.

Le Site et l'ensemble des éléments constituant les Services, y compris le Site, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de La Société ou de tiers qui nous ont concédé une licence.

L'utilisation du Site et de ses éléments en dehors des usages autorisés est illicite. Il est notamment strictement interdit de procéder à la diffusion, la modification, l'adaptation ou l'utilisation des éléments du Site sans notre autorisation expresse.

Les présentes CGU constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et La Société concernant l'utilisation du Site. Elles sont soumises au droit applicable dans le pays de la société éditrice.

Si vous avez la qualité de professionnel, tout litige lié aux CGU sera de la compétence des tribunaux du lieu de résidence de La Société. Si vous n'avez pas la qualité de professionnel, le litige sera réglé conformément aux dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel et un professionnel.

Ces CGU sont valables pour une durée indéterminée, sauf modification ou suppression par La Société. En cas de modification, les nouvelles CGU seront immédiatement applicables.

Veuillez lire attentivement les CGU et nous contacter si vous avez des questions concernant leur contenu ou leur interprétation.

Version : juillet 2023